Mentions Légales

### **Mentions légales du site Directravaux**

La société **Directravaux**, soucieuse des droits des individus, notamment en matière de traitements automatisés de données, a mis en place une politique de transparence pour informer ses clients sur ces traitements, leurs finalités et les moyens d’action mis à leur disposition pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/).

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation prévaut pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

### **Article 1 – Mentions légales**

#### 1.1 Site (ci-après « le site ») :
**Directravaux** – [www.directravaux.fr](http://www.directravaux.fr)

#### 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
**Directravaux SAS**, dont le siège social est situé au 144 Rue Alphonse ALLAIS, à Montpellier.
La société est représentée par **E-Cédric GRAVIER**, en sa qualité de gérant.
Elle est immatriculée au RCS et RM de Montpellier sous le numéro **834 631 996**.

Le directeur de la publication : **E-Cédric GRAVIER**
Contact par email : **[email protected]**

#### 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site **Directravaux** (www.directravaux.fr) est hébergé par **SecteurWeb**.

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### **Article 2 – Accès au site**

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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### **Article 3 – Contenu du site**

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Ne pas entamer de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne signifie pas que l’éditeur accepte cette utilisation ou renonce à poursuivre en justice.

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### **Article 4 – Gestion du site**

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ou à certaines sections, et réserver l’accès à une catégorie d’internautes déterminée.
– Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou enfreignant les lois nationales ou internationales, ou les règles de la nétiquette.
– Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

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### **Article 5 – Responsabilités**

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données personnelles contre les virus ou autres attaques via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de poursuites judiciaires à votre encontre en raison de l’utilisation du site ou des services accessibles via Internet, ni du non-respect des présentes conditions générales.

Si l’éditeur fait l’objet de procédures judiciaires en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation des préjudices, sommes, condamnations et frais occasionnés par cette procédure.

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### **Article 6 – Liens hypertextes**

L’ajout de liens hypertextes vers le site est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur peut refuser cette autorisation sans justification. Si l’éditeur l’accorde, il peut la retirer à tout moment sans préavis.

Les informations accessibles via des liens externes ne sont pas publiées par l’éditeur. Ce dernier n’a aucun contrôle sur le contenu des sites liés.

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### **Article 7 – Collecte et protection des données**

La société **Directravaux** collecte vos données personnelles. Une donnée personnelle désigne toute information qui peut permettre d’identifier une personne physique, telle que le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone.

Les informations recueillies sur le site sont utilisées principalement pour gérer les relations avec vous et, le cas échéant, traiter vos commandes.

Les données collectées incluent :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone

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### **Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données**

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– **Droit d’accès** : Vous pouvez consulter les données personnelles vous concernant en envoyant une demande à l’adresse suivante. Avant de traiter cette demande, Directravaux peut vous demander une preuve d’identité.
– **Droit de rectification** : Si vos données sont incorrectes, vous pouvez demander leur mise à jour.
– **Droit à l’effacement** : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois applicables.
– **Droit à la limitation du traitement** : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.
– **Droit d’opposition** : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
– **Droit à la portabilité** : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles ou à les transférer à un autre fournisseur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à l’adresse suivante : **[email protected]**. Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité valide et préciser l’adresse où nous pourrons répondre. Nous répondrons dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : [https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

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### **Article 9 – Utilisation des données**

Les données personnelles collectées ont pour objectif de vous fournir les services de Directravaux, d’améliorer ces services et de garantir un environnement sécurisé. Le traitement est basé sur l’exécution du contrat entre vous et Directravaux.

Les utilisations spécifiques sont les suivantes :
– Accès et utilisation du site par l’utilisateur
– Gestion et optimisation du fonctionnement du site
– Vérification et identification des données transmises par l’utilisateur
– Prévention des fraudes et gestion de la sécurité
– Gestion des litiges
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon vos préférences

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### **Article 10 – Politique de conservation des données**

Directravaux conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture des services et à l’assistance. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou résoudre des litiges.

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### **Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers**

Directravaux s’engage à ne pas vendre ni céder vos données personnelles à des tiers, sauf si vous donnez votre consentement préalable. Nous garantissons la confidentialité de vos données et ne les transmettons à des tiers qu’avec votre autorisation.

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### **Article 12 – Offres commerciales**

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien indiqué dans nos communications.

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### **Article 13 – Cookies**

Les cookies sont des fichiers électroniques stockés sur votre appareil lors de la consultation du site. Ils permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances.

Les cookies utilisés incluent :
– **Google Analytics** : pour analyser l’audience du site.
– **Google Tag Manager** : pour gérer les balises Google.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez la page de la CNIL : [https://www.cnil.fr/fr/cookies](https://www.cnil.fr/fr/cookies).

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### **Article 14 – Photographies et représentation des produits**

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne lient pas l’éditeur.

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### **Article 15 – Loi applicable**

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sauf en cas de compétence spéciale prévue par la loi.

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### **Article 16 – Contactez-nous**

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site